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Les articles r421 2 et suivants du code de lurbanisme precisent les conditions dans lesquelles la construction dun abri de jardin necessite soit un permis de construire soit une declaration prealable soit aucune autorisation.
Salon de jardin confortable et zen. Quelle que soit la demarche a effectuer il faut consulter le plan local durbanisme. Tout depend de sa hauteur et de sa superficie. En 2020 les montants sont les suivants.
Un batiment existe deja sur le terrain ou labri de jardin va etre construit. Une declaration de travaux aupres de la mairie est demandee pour la construction dun abri de jardin si les conditions suivantes sont reunies. Sa surface hors oeuvre brute shob est comprise entre 2 m2 et 20 m2.
Taxe damenagement et abri de jardin. Si votre abri de jardin depasse une surface de 5 m2 la taxe damenagement sapplique a toutes les operations qui necessitent une autorisation durbanisme. Le montant de la taxe est fixe au m2 et est actualise tous les ans au 1 er janvier.
Demande de permis de construire simple declaration de prealable de travaux voire parfois aucune demarche particuliere. En matiere de reglementation dabris de jardin ce sont les dimensions superficie et hauteur de celui ci qui conditionnent les demarches administratives a entreprendre quel que soit le materiau utilise. Cependant si la hauteur depuis le sol est superieure a 12m il faudra alors faire une declaration de travaux.
Comme cest le cas pour toutes les constructions ledification dun abri de jardin est soumise a une reglementation. Pour construire un abri de jardin une autorisation durbanisme sera necessaire en fonction de sa surface. Entre reglements durbanisme declaration de travaux ou permis de construire mais aussi taxe damenagement faisons le tour de tout ce quil faut savoir avant dinstaller un abri ou une cabane dans votre jardin.
Pour un abri de jardin dont la surface de plancher et lemprise au sol sont inferieurs ou equivalents a 5m2 aucune declaration nest necessaire si la hauteur totale depuis le sol est inferieure ou egale a 12m.
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