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Abri de jardin soumis a autorisation de travaux.
Au jardin vaise. Si votre abri de jardin a une surface de plancher et une emprise au sol superieure a 5 m2 et jusqua 20 m2 une declaration prealable est de rigueur. Pour construire un abri de jardin une autorisation durbanisme sera necessaire en fonction de sa surface. Cependant si la hauteur depuis le sol est superieure a 12m il faudra alors faire une declaration de travaux.
Retrouvez en telechargement ce modele de declaration prealable de travaux portant sur la construction dun abri de jardin. Pour un abri de jardin dont la surface de plancher et lemprise au sol sont inferieurs ou equivalents a 5m2 aucune declaration nest necessaire si la hauteur totale depuis le sol est inferieure ou egale a 12m. Quelle que soit la demarche a effectuer il faut consulter le plan local durbanisme plu.
Il concerne les abris de jardin les carports les garages les piscines les clotures ainsi quun grand nombre de modifications apportees a votre maison telles que la creation dune extension ou un ravalement de facade. Si le terrain sur lequel sera construit votre abri de jardin est situe dans une zone non protegee cest a dire loin dun site patrimonial ou des abords dun monument historique classee vous pourrez etre dispense de toute declaration en cas de construction legere cest a dire si les dimensions de votre abri de jardin nexcedent pas 12 m de hauteur et 5 m2 de superficie. Le formulaire sobtient facilement aupres de votre mairie ou directement en ligne.
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