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Si la hauteur totale depuis le sol est inferieure superieure ou egale a 12m il vous faudra egalement un permis de construire. Je souhaites acquerir une maison qui possede sur son terrain un abris de jardin en dur non declare a la mairie et avec une surface a 20m2. Quels sont les risques.
Montant amende abri de jardin non declare abri de buches et degradation de haie resolu forum voisinage. Pour un abri de jardin dont lemprise au sol et la surface de plancher sont superieurs a 20m2 il est necessaire davoir un permis de construire. Remplissez le soigneusement et completement.
Telechargez le formulaire ici. Dans le cas contraire vous etes passible damendes. La haie on prend le tronc je crois est plantee a 55 cm du grillage et labri ne fait que 225 de large.
La construction dun abri de jardin implique une declaration prealable des travaux. Amende abri de jardin non declare forum copropriete. Abri de jardin non declare.
Cet article traite des risques encourus pour un abri de jardin nondeclare.
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