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En france la loi francaise impose dans tous les cas dune construction de cabane une declaration de travaux a la mairie ou un permis de construire.
Abris jardin vintage. Pour cela il est necessaire de suivre la procedure de demande du dit permis de construire dabri de jardin. Sans engagement ici legislation construction cabane de jardin. A moins que celle ci ne fasse moins de 5m2.
Selon les dimensions de votre abri de jardin ce dernier possede une surface au plancher de 15 m2 il doit donc faire lobjet dune demande de travaux. Les abris de jardin de moins de 5 m2 ne sont pas soumis a une declaration prealable de travaux ou a une demande de permis de construire. Toutes les belles choses que nous construisons finissent par nous construire.
Obtenir permis de construire dune cabane de jardin. Comme cest le cas pour toutes les constructions ledification dun abri de jardin est soumise a une reglementation. En matiere de legislation des cabanes il est bon de rappeler quune cabane ne peut etre construite que sur une zone constructible.
En matiere de reglementation dabris de jardin ce sont les dimensions superficie et hauteur de celui ci qui conditionnent les demarches administratives a entreprendre quel que soit le materiau utilise. Cabane jardin legislation source google image. Si le terrain sur lequel se situe la cabane est classe zone camping alors une simple declaration de travaux est suffisante pour les cabanes de moins de 35 m2au dela un permis de construire est necessaire.
Si vous disposez dun terrain non constructible vous ne pouvez pas envisager dy installer une cabane de maniere permanente. Legislation construction cabane de jardin vous souhaitez des devis comparatifs dartisan pour un abri de jardin. Cabane de jardin legislation 2017 vous souhaitez des devis comparatifs dartisan pour un abri de jardin.
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