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Abri de jardin bois botanic. Malgre son caractere inapte la zone non constructible peut neanmoins accueillir un abri de jardin ou un petit chalet sans fondations. La mairie peut elle me refuser mon permis de construire.
Larticle l421 1 du code de lurbanisme dispose que toutes les constructions meme sans fondations doivent etre precedees de la delivrance dun permis de construire a lexception des constructions ou travaux soumis a declaration prealable ou dispenses de formalites. Home abri de jardin abri de jardin zone agricole abri de jardin zone agricole je veux trouver un belle abri de jardin bien note et pas cher ici abri de jardin zone agricole. Utiliser un terrain agricole comme jardin.
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Abri de jardin etanche. Meme si le terrain vous appartient les constructions ne sont autorisees que sur les terrains qui y sont destines et requierent bien entendu un permis de batir. Je suis propriaitaire dun terrain agricole d1ha sur lequel il y a une centaine de jeunes arbres fruitiers.
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Toutefois la loi prevoit une superficie inferieure a 2 m2 et sous condition que le terrain se trouve hors dune partie boisee protegee. Ecrit par renaud chaudoir le 1 aout 2016.
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